Comment déclarer un accident à votre mutualité
Un accident peut arriver à tout moment, que ce soit dans la vie privée, au travail, à l’école ou sur la route. Pour que vos frais médicaux et vos éventuelles indemnités soient correctement pris en charge, certaines démarches sont indispensables. Sur cette page, nous vous expliquons les étapes à suivre et les différents types d’accidents pour lesquels la mutualité peut intervenir.
Vos démarches en cas d'accident
- Prévenez le service accident de votre mutualité par mail à accidents@mutualia.be – par téléphone au 087/30.80.95
- Complétez une déclaration d’accident
- Rentrer un certificat médical dès que vous subissez une incapacité de travail liée à un accident
- Tenez votre mutualité informée sur la situation et le suivi de votre accident.
Les types d'accidents
En cas de maladie ou de traitement médical, la mutualité intervient dans le remboursement de vos frais médicaux et éventuellement dans le paiement des indemnités d’incapacité de travail.
En cas d’accident de vie privée, la mutualité intervient dans le remboursement de vos frais médicaux et éventuellement dans le paiement des indemnités d’incapacité de travail.
Si votre enfant est victime d’un accident à l’école, la mutualité interviendra dans le remboursement des frais médicaux. L’assurance de l’école interviendra après l’intervention de l’INAMI. Vous devez contacter votre conseiller mutualiste afin d’obtenir une quittance et la transmettre à l’assurance de l’école qui vous remboursera le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge).
Si vous êtes victime d’un accident sportif (loisir), la mutualité interviendra dans le remboursement des frais médicaux et éventuellement dans le paiement des indemnités d’incapacité de travail. L’assurance de l’école interviendra après l’intervention de l’INAMI. Vous devez contacter votre conseiller mutualiste afin d’obtenir une quittance et la transmettre à l’assurance de l’école qui vous remboursera le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge).
Votre employeur vous assure contre les accidents sur le lieu et sur le chemin du travail. L’assureur-loi indemnise le dommage subi (frais médicaux, frais de déplacement, indemnités d’incapacité de travail,…). Vous devez toujours transmettre vos certificats médicaux à la mutualité ET à la compagnie d’assurance.
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Accident reconnu
Lorsque l’accident est reconnu directement par l’assurance, vous devez introduire vos frais médicaux auprès de l’assurance de votre employeur. Cette assurance paiera également vos indemnités d’incapacité de travail.
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Accident réserve
Lorsque l’accident est mis sous le statut « réserve », l’assurance de votre employeur doit encore prendre position sur votre accident du travail.
La mutualité interviendra pour le remboursement de vos frais médicaux et le paiement de vos indemnités d’incapacité de travail à titre provisoire.
Si l’accident est ensuite reconnu par l’assurance, vous devrez contacter votre conseiller mutualiste afin d’obtenir des quittances pour les soins liés à l’accident et les transmettre à l’assurance de votre employeur qui vous remboursera le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge). L’assurance vous paiera également un complément aux montants déjà reçus de votre mutualité concernant l’indemnité d’incapacité de travail.
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Accident refusé
Dans le cadre d’un accident refusé par l’assurance, c’est la mutualité qui interviendra dans le remboursement de vos frais médicaux et dans le paiement de vos indemnités d’incapacité de travail.
- Si vous souhaitez connaitre la raison du refus de prise en charge par l’assurance de votre employeur, vous devez directement prendre contact avec eux (la mutualité n’est pas en possession de cette information).
- Si vous n’êtes pas d’accord avec le refus, vous pouvez introduire un recours contre cette décision via votre syndicat, avocat, médecin de recours …
Si vous êtes victime d’un accident de circulation, la mutualité remboursera vos frais médicaux et interviendra dans le paiement de vos indemnités d’incapacité de travail à titre provisoire.
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Vous étiez le CONDUCTEUR du véhicule
Si vous êtes le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident, la personne en tort ou son assurance doit indemniser les dommages subis (sauf si vous êtes vous-même responsable de l’accident).
Vous devrez contacter votre conseiller mutualiste afin d’obtenir des quittances pour les soins liés à l’accident et les transmettre à l’assurance qui vous remboursera le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge).
Vous devez également leur transmettre vos certificats médicaux afin d’obtenir un complément aux montants déjà reçus de votre mutualité concernant l’indemnité d’incapacité de travail.
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Vous étiez un USAGER FAIBLE (passager, piéton, cycliste …)
Lorsque vous n’êtes pas le conducteur du véhicule, vous êtes considéré comme un usager faible.
Dans le cas d’un accident en tant que passager, c’est l’assurance du conducteur du véhicule dans lequel vous vous trouviez qui intervient dans le paiement des frais médicaux et indemnités d’incapacité de travail.
Dans les autres cas, c’est l’assurance du véhicule en tort qui intervient.
Vous devrez contacter votre conseiller mutualiste afin d’obtenir des quittances pour les soins liés à l’accident et les transmettre à l’assurance qui vous remboursera le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge).
Vous devez également leur transmettre vos certificats médicaux afin d’obtenir un complément aux montants déjà reçus de votre mutualité concernant l’indemnité d’incapacité de travail.
Si vous êtes victime d’une agression, vous devez transmettre une copie du procès-verbal établi par la police à votre mutualité en annexe de la déclaration d’accident. La mutualité vous remboursera vos frais médicaux et indemnités d’incapacité de travail à titre provisoire.
Si une personne peut être tenue responsable de l’accident, vous pouvez récupérer vos frais médicaux auprès de l’assurance de la partie adverse. À défaut d’assurance, vous pouvez tenter de conclure un règlement à l’amiable avec la partie adverse. La mutualité vous remboursera vos frais médicaux et indemnités d’incapacité de travail à titre provisoire.
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Pour plus d’informations concernant cette nouvelle reconnaissance, n’hésitez pas à contacter le service social de votre mutualité au 087/30 80 88.