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Charte de l'assuré social

La charte de l’assuré garantit depuis 1997 des droits renforcés : information claire, délais de réponse rapides et recours facilités face aux organismes de sécurité sociale

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Droits du patient

Depuis 2002, la loi garantit au patient des droits clés : choix du soignant, information claire, consentement libre, confidentialité, dossier médical et recours en cas de litige

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