Accidents
Lorsque vous êtes hospitalisé, sur base d’un certificat médical ou en fonction de soins spécifiques, votre médecin utilise un code INAMI lié à la prestation. Celui-ci est transmis à votre mutualité. Certains codes pouvant faire penser à un accident (ex : admission aux urgences, radiographie, points de suture, consultation d'un orthopédiste…) sont détectés par notre système informatique. Lorsque c’est le cas, une déclaration d'accident vierge est automatiquement envoyée au patient.
Tout formulaire de déclaration d’accident vierge réceptionné par un affilié doit nous être renvoyé complété. Il s’agit d’une obligation légale. C'est pourquoi, même si vous estimez que l’événement auquel il fait référence n’est pas un accident, vous devez le remplir et nous le renvoyer.
Par ailleurs, si une personne est responsable de votre accident, vous êtes légalement tenu de transmettre toutes les informations la concernant à votre mutualité.
Sans collaboration de votre part, votre dossier (et celui de votre famille) sera bloqué et vous n’aurez plus droit au remboursement de vos frais médicaux tant que vous ne nous aurez pas transmis les documents manquants.
Enfin, pour que votre dossier soit complet, nous avons besoin de recevoir toutes les pages de la déclaration d'accident.
Soit en le déposant dans la boîte aux lettres de l'agence de votre choix Soit en l'envoyant par la poste (via l’enveloppe préaffranchie reçue avec la déclaration)
Soit par email accidents@mutualia.be
Nous vous invitons également à nous faire parvenir tout document relatif à votre accident tel que le procès-verbal, les attestations de soins ou encore les justificatifs des dépenses tels que les factures d’hospitalisation, les rapports médicaux, les radiographies, les prescriptions… à l’intention du Service Accidents.
Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier si la déclaration que vous recevez à la même date présumée que celle que vous avez déjà rentrée.
Si c’est le cas, les documents ont pu se croiser. Contactez le Service Accidents 087/30.80.95 afin de vérifier qu’il a bien reçu la déclaration d’accident.
Si ce n’est pas le cas vous êtes probablement repassé à l'hôpital ou avez eu d’autres soins pour ce même accident, il est donc possible que deux détections aient lieu et que cela engendre l'envoi de deux déclarations d'accident.
Exemple :
- Fracture de la cheville le 01/01/2024
- Radio de contrôle le 01/02/2024
Vous recevrez une déclaration d’accident pour le 01/01/2024 et une pour le 01/02/2024
Même s'il s'agit du même accident, vous devrez compléter les deux déclarations.
Affiliation
Vous souhaitez vous affilier chez Mutualia, Mutualité Neutre ? rien de plus simple.
- Munissez-vous de votre carte d'identité et d'une vignette de votre mutualité actuelle, si vous en avez une.
- Imprimez, signez et renvoyez-nous les documents d'affiliation et de mutation.
Nous nous occupons du reste !
Vous êtes inscrit comme titulaire dans une autre mutualité et vous souhaitez rejoindre Mutualia ? Rien de plus simple...
Remplissez notre formulaire d'inscription et notre demande de mutation dans une de nos agences, ou via notre site, et nous nous chargerons du reste. Ceux-ci doivent nous parvenir au plus tard le 5 du mois précédent le début d'un trimestre. Nous prendrons alors contact avec votre ancienne mutualité pour régler toutes les formalités administratives. Votre dossier nous sera transmis, sans délai ni perte de droits.
Vous êtes personne à charge dans une autre mutualité ou bien vous n'avez tout simplement pas de mutuelle ? Si votre situation vous permet de devenir titualire, il vous suffit de nous renvoyer notre formulaire d'inscription ainsi qu'un document (ou contrat de travail) justifiant de votre qualité.
Hospitalisation
Nous vous aidons à préparer votre séjour en hôpital afin de garder l’esprit tranquille avant, pendant et après la période d’hospitalisation. Vérifiez votre dossier mutualiste.
Une hospitalisation engendre des frais. Heureusement, ceux-ci sont en grande partie couverts par votre mutualité… si votre dossier est en ordre. Ne prenez donc aucun risque : vérifiez que vous avez payé toutes vos cotisations et qu’aucun litige n’entrave vos droits aux remboursements. Si un doute subsiste, fixez alors un rendez-vous avec l’un de nos conseillers pour faire le point sur votre dossier.
Le bon réflexe est de toujours vérifier ce à quoi vous avez droit. Cela vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur tous vos avantages.
Votre mutuelle couvrira alors automatiquement vos frais hospitaliers selon les critères établis par l’INAMI.
Elle vous procure une couverture plus étendue : remboursement de surplus en chambre individuelle, couverture des frais pré- et post-hospitaliers, etc.
Séjour :
- Chambre commune (ou double) Vous partagez votre chambre avec un ou plusieurs autres patients.
- Chambre individuelle Vous séjournez seul dans votre chambre, ce qui peut faciliter votre repos et vous donne plus d’intimité.
Prix :
- Chambre commune (ou double) L’hôpital vous facturera toujours le prix de base, le prix établi par l’INAMI). Il ne peut pas appliquer de supplément.
- Chambre individuelle L’hôpital a le droit de vous facturer un supplément (jusqu’à 300% du prix de base, selon les hôpitaux).
Remboursement :
- Chambre commune (ou double) Votre mutuelle couvre vos frais selon les nomenclatures de l’INAMI.
- Chambre individuelle (sauf si vous avez une assurance hospitalisation qui les couvre). Votre mutuelle couvre le même montant que pour une chambre commune.
Incapacité de travail
Vous êtes malade et dans l'impossiblité de travailler (ou de chercher du travail), vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité afin que nous soyons en mesure de vous fournir un revenu de remplacement.
Pour être valable, cette déclaration doit se faire au moyen d'un certificat médical original mentionnant un diagnostic, une date de début et, nouveauté depuis le 01/01/2016, une date de fin.
En cas de maladie, vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité en respectant les délais suivants :
*On entend par rechute toute nouvelle période d'incapacité qui débute après une autre dans un délai maximum de 14 jours calendrier (pour un dossier d'incapacité de première année) ou 3 mois si vous étiez en invalidité (plus d'un an d'incapacité).
Règles importantes
- Toutes les périodes d'incapacité doivent être déclarées, même celles qui ne sont pas à charge de la mutualité.
- La date du début d'incapacité mentionnée sur le certificat doit en principe être en concordance avec celle prise en compte par l'employeur ou le chômage (premier jour avec indication "M" sur la carte de chômage). Contrôlez cette concordance ou contactez votre mutuelle pour justifier une éventuelle divergence.
- Tous les jours calendrier d'incapacité doivent être justifiés par un certificat.
- Le certificat couvrira l'incapacité jusqu'à la veille de la reprise même s'il s'agit d'un dimanche ou d'un jour férié.
- Un certificat de prolongation doit mentionner comme date de début le lendemain de la fin du certificat précédent. A défaut de continuité dans les périodes, il sera considéré comme un certificat de rechute (avec un nouveau dossier administratif complet ) constituer).
En cas de doute, nous vous conseillons d'envoyer directement votre certificat médical. Tout certificat non conforme sera refusé pour raison administrative.
Une déclaration tardive entraine une perte de 10% de l'indemnité.
Document à nous renvoyer : Certificat d'incapacité - indépendant | Certificat d'incapacité - salarié | Déclaration relative à une activité accessoire d'indépendant
Depuis ce 1er janvier 2016, les certificats médicaux doivent impérativement mentionner une date de fin probable d'incapacité de travail déterminée par votre médecin traitant. Si votre état d'incapacité de travail devait se prolonger au-delà de la prévision de votre médecin, vous devrez donc fournir à votre mutuelle un nouveau certificat médical de prolongation. Et ce, pendant toute la première année de maladie.
Pour être recevable, ce certificat doit également être un original avec un diagnostic et de nouvelles dates de début et de fin d'incapacité. Attention, pour éviter toutes sanctions sur vos indemnités, la prolongation doit impérativement nous parvenir dans les 48 heures de la fin du précédent certificat. De plus, les prolongations doivent necessairement couvrir tous les jours calendrier : jours fériés et week-end compris. Même si aviez demandé à faire un travail à temps partiel durant votre incapacité, le certificat de prolongation reste d'application.
Exemple : votre premier certificat vous couvre jusqu'au vendredi 08/01/2016. Si le lundi 11/01/2016, vous n'êtes pas en état de reprendre le travail et que vous retournez chez le médecin, il faudra que le nouveau certificat mentionne comme date de début le samedi 09/01/2016 (même s'il s'agit d'un jour ou vous ne travaillez habituellement pas).
Durant la première année d'incapacité de travail, vous serez indemnisé à raison de 60% du salaire brut évalué en jours. Le montant de l'indemnité d'incapacité de travail est limité à un montant maximum. Pour plus d'infos, consultez le tableau du plafond salarial ou le tableau des indemnités d'incapacité primaire.
Si vous êtes chômeur, votre indemnité d'incapacité de travail correspondra au montant de vos allocations de chômage durant les 6 premiers mois sauf si le montant de l'allocation de chômage est supérieur au montant de l'incapacité de travail primaire (c'est à dire 60% de votre salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée), dans ce cas vous aurez droit au montant de l'incapacité de travail.
A partir du 7ème mois, votre indemnité d'incapacité de travail correspondra à 60% de votre salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée. Si ce montant est inférieur au minima, vous bénéficierez du minima lié à votre situation.
Après une année d'incapacité de travail, vous obtiendrez le statut d'invalide. Outre une révision du taux de votre indemnité (65% pour le chef de ménage, 55% pour l'isolé, 40% pour le cohabitant), ce statut vous permet d'obtenir le droit à l'intervention majorée ainsi que certains autres avantages (abattement fiscal, certaines taxes communales...).
Attention :
Tout cumul entre les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité et des allocations de chômage ou des revenus d’origine professionnelle est strictement interdit ! L’interdiction frappe également tout cumul avec une indemnité ou une prime de rupture de contrat, une indemnité suite à un accident de travail, une indemnité provenant du Fonds des Maladies Professionnelles dans le secteur privé ou tout autre organisme pour le secteur public, une indemnité suite à un accident de droit commun.
Si nous constatons que vous avez cumulé les deux, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.
Vous êtes guéri de votre maladie et vous souhaitez reprendre le travail ou le chômage
Vous devez renvoyer dans les plus brefs délais à votre mutualité le « formulaire de reprise » que vous avez reçu au début de votre incapacité. Demandez également à votre employeur ou à votre caisse de chômage de confirmer votre reprise à l’aide de ce même formulaire.
Document à nous renvoyer : Attestation de reprise du travail - indépendant | Attestation de reprise du travail : salarié
Si vous souhaitez reprendre partiellement une activité durant votre incapacité de travail ou votre invalidité
Vous devez impérativement obtenir préalablement l'accord écrit du médecin-conseil de votre mutualité. Même si vous souhaitez travailler comme volontaire non rémunéré, vous devez en prévenir votre mutualité et avoir l’accord du médecin-conseil. Dans ce cas, le montant de votre indemnité sera revu en fonction des revenus de votre activité partielle.
La demande d'activité partielle doit parvenir au médecin-conseil au moins 1 jour ouvrable avant son début. Dans le cas contraire, une sanction pour demande tardive sera appliquée.
Document à nous renvoyer : Demande de reprise du travail à temps partiel - indépendant | Demande de reprise du travail à temps partiel : salarié | Demande de volontariat
Soins de santé
En Belgique, pour bénéficier de la sécurité sociale, vous devez vous inscrire auprès d’une mutuelle. La mutualité neutre Mutualia joue le rôle d’intermédiaire entre l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) et ses bénéficiaires et permet notamment d’obtenir les remboursements de soins de santé (hôpital, médecin, pharmacie,…) mais aussi de recevoir des indemnités en cas d’incapacité de travail (accident, maladie de longue durée, accouchement,…) Les mutualités proposent également une assurance complémentaire et offrent ainsi divers avantages et services en plus de ceux prévus par l’assurance obligatoire. Cette assurance complémentaire varie d’une mutualité à l’autre.
- Votre dossier à porter de main sur le guichet en ligne 24h/24.
- De nombreux avantages compétitifs et en perpétuel évolution.
- Une cotisation de 11,40 par titulaire quel que soit le nombre de personne à votre charge et qui est inchangée depuis de nombreuses années.
En plus des remboursements prévus par l'INAMI via l'assurance obligatoire (médecin, médicaments, hospitalisation...) bénéficier d'un panel d'avantages innovants et au meilleur rapport qualité/prix pour vous accompagner de la manière la plus optimale possible dans la prise en charge de votre santé au quotidien.
NomenSoft est une base de données accessible sur le site de l’INAMI, qui vous permet, en introduisant le(s) code(s) de nomenclature figurant sur l’attestation médicale, d’obtenir immédiatement les informations suivantes : la description de la prestation, les honoraires et le montant du remboursement auquel vous avez droit.
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l'assurance obligatoire. On parle également de "quote-part personnelle" ou d' "intervention personnelle".
En effet, lorsque vous vous rendez chez un prestataire de soins (médecin, dentiste, kinésithérapeute, etc.), vous devez payer des honoraires. Si ces soins figurent dans la nomenclature (c’est-à-dire dans la liste établie par l’Inami des prestations de santé remboursées), une partie de ces honoraires est prise en charge par votre mutualité. La différence entre le tarif officiel de l’honoraire et ce que la mutualité vous rembourse est votre quote-part personnelle ou ticket modérateur.
L'attestation BVAC est un ticket de caisse détaille qui vous est transmise par votre pharmacien afin d'obtenir un remboursement auprès de votre mutualité ou d'une assurance. L'abréviation BVAC signifie ‘Bijkomende Verzekering" ou assurance complémentaire
Le Dossier Médical Global (DMG) est un dossier tenu par votre médecin généraliste. Il reprend l'entierté de vos données de santé : tests de prises de sang, vaccinations, allergies, radiographies, échographies, hospitalisations, etc. Ce dossier permet à votre médecin traitant d'avoir une vue globale de votre état de santé. Il lui sera ainsi plus facile de détecter une anomalie par rapport à votre "profil médical" ou de vous éviter des examens médicaux redondants. Il vous donne également droit à un meilleur remboursement dans certains cas.