L’arrivée d’un enfant : vos droits et démarches
Devenir parent est un moment unique qui s’accompagne de nombreuses questions pratiques. Congé maternité, congé de naissance, inscription de votre enfant à la mutualité, démarches administratives… autant d’étapes importantes qu’il vaut mieux anticiper pour vivre cette période sereinement. Mutualia vous guide pas à pas pour comprendre vos droits, accomplir vos démarches et bénéficier du meilleur accompagnement pour vous et votre famille.
Vos démarches administratives
- Transmettez à votre mutualité un certificat médical indiquant la date prévue de votre accouchement, ainsi que la mention d’une éventuelle grossesse multiple.
- Transmettez le formulaire « demande d’allocation de maternité pour travailleuses indépendantes »
Téléchargez votre formulaire
Votre congé maternité
Le congé maternité dure maximum 12 semaines et se compose de deux parties :
3 semaines obligatoires
- 1 semaine de repos avant l’accouchement (prénatal)
- 2 semaines de repos après l’accouchement (postnatal)
9 semaines facultatives
- Jusqu’à 3 semaines peuvent être prises avant la date prévue de l’accouchement
- Jusqu’à 9 semaines peuvent être prises après la naissance, dans un délai de 48 semaines
En cas de naissance multiple, la durée des semaines facultatives est portée à 10 semaines maximum.
Depuis le 1er juillet 2026, les travailleuses indépendantes peuvent prolonger leur repos de maternité de maximum 3 semaines en renonçant partiellement ou totalement à l'aide à la maternité (titres-services). La durée maximale du repos peut ainsi atteindre 15 semaines (16 semaines en cas de naissance multiple).
Votre enfant est hospitalisé de manière ininterrompue pendant plus de 7 jours, sans être rentré à votre domicile ? Alors sur base d’une attestation d’hospitalisation, votre repos de maternité est augmenté du nombre de jours qui dépassent les 7 premiers jours d’hospitalisation avec un maximum de 24 semaines.
Si une reprise du travail n'est pas possible après votre repos de maternité, vous devez impérativement nous faire parvenir un certificat médical mentionnant le diagnostic dans les 48h.
- Les quatre premières semaines : 872.87 € brut
- A partir de la 5ème semaine : 798.37 € brut
Votre congé de naissance
En tant qu'indépendant, votre congé de naissance est de 20 jours facultatifs. Vos démarches de demande doivent être effectuées auprès de votre caisse d’assurances sociales
Les aides à la maternité
Dispense de cotisations sociales
Vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales de deux trimestres suivant le trimestre de la naissance de votre enfant. Vos droits sociaux sont maintenus intégralement (les trimestres comptent pour votre pension). Cette dispense est automatique. Aucune démarche n'est requise auprès de la caisse d'assurances sociales
Titres-services ou semaines de repos de maternité supplémentaires
Vous pouvez choisir entre un maximum de 105 titres-services pour vous aider dans les tâches ménagères, et jusqu'à 3 semaines supplémentaires de repos de maternité, selon le nombre de titres-services que vous décidez d'utiliser :
| Nombre de titres-services | Prolongation du repos de maternité |
|---|---|
| 105 titres-services | Aucune prolongation |
| 70 titres-services | 1 semaine supplémentaires |
| 35 titres-services | 2 semaines supplémentaires |
| Aucun titres-services | 3 semaines supplémentaires |
Cette prolongation peut également être combinée avec un repos de maternité à mi-temps, d'une durée de 2, 4 ou 6 semaines supplémentaires.
Comment bénéficier de vos semaines de repos supplémentaires ?
Pour en bénéficier, vous devez prendre votre décision au plus tard le premier jour de la première semaine complémentaire que vous souhaitez prendre. Ce choix est définitif et ne peut plus être modifié par la suite.
Toutes les démarches liées à ces semaines complémentaires devront être effectuées auprès de votre caisse d’assurances sociales. Celle-ci déterminera avec vous l’option retenue et vous fournira, le cas échéant, l’attestation nécessaire. Ce document devra ensuite être transmis à votre mutualité afin de permettre l’octroi des semaines complémentaires facultatives indemnisées.
Inscription de votre nouveau né
Pour inscrire votre enfant auprès de votre mutualité; transmettez une copie de son acte de naissance à votre mutualité, et complétez le formulaire « modification de ménage ». N'oubliez pas de l'affilier à une assurance hospitalisation.
Besoin d'informations ou d'un rendez-vous ?
Pour plus d’informations concernant cette nouvelle reconnaissance, n’hésitez pas à contacter le service social de votre mutualité au 087/30 80 88.