L’arrivée d’un enfant : vos droits et démarches
L’arrivée d’un enfant est un moment unique mais, les futurs parents doivent parfois jongler avec de nombreuses formalités : écartement du travail, congé maternité, congé de naissance, congé d’allaitement, inscription de votre enfant à la mutualité et démarches administratives,... Pour que vous puissiez vivre cette étape importante plus sereinement, Mutualia vous guide afin de réaliser vos démarches en toute tranquillité.
Vos démarches administratives
- Transmettez à votre mutualité un certificat médical indiquant la date prévue de votre accouchement, ainsi que la mention d’une éventuelle grossesse multiple.
Ecartement du travail
Vous êtes enceinte, vous venez d’accoucher, ou vous allaitez votre enfant ? Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler à certains postes de travail où vous êtes exposée à des risques dangereux pour votre santé ou celle de votre enfant. Il devra prendre rendez-vous pour vous à la médecine du travail en vue d’un examen médical et vous remettre le formulaire complété «Demande de surveillance de santé».
Sur base de cet examen médical, le conseiller en prévention-médecin du travail vous remettra le formulaire d’évaluation de santé; celui-ci reprend ses constatations et son avis sur les mesures à prendre. Ce document est à renvoyer à votre mutualité à naissance@mutualia.be
- Plus d’infos : Écartement du travail | INAMI (fgov.be)
Reprise de travail à temps partiel médical pendant l’écartement du travail pour grossesse ou allaitement:
Vous souhaitez reprendre le travail à temps partiel médical pendant votre écartement en cas de grossesse ou d'allaitement ? Avant de reprendre, il est obligatoire d’en faire la demande au Médecin-conseil de votre mutualité, au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède immédiatement votre reprise de travail via le formulaire officiel.
Une fois ces formalités remplies, vous pourrez déjà reprendre ce travail avant d’avoir obtenu l’autorisation écrite du médecin-conseil de votre mutualité. Le médecin-conseil dispose d’un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la reprise de votre travail pour vous donner son autorisation écrite pour autant que les 2 conditions suivantes soient réunies :
- vous reprenez un travail compatible avec la maladie dont vous souffrez
- vous conservez une réduction de votre capacité d’au moins 50 % sur le plan médical.
Si nécessaire, le médecin-conseil peut vous examiner avant de prendre sa décision.
Votre congé maternité
Votre congé maternité dure maximum 15 semaines (de 17 à 19 semaines pour une grossesse multiple) dont :
- 1 semaine de congé prénatal
- 9 semaines postnatales obligatoires.
Votre enfant est hospitalisé de manière ininterrompue pendant plus de 7 jours, sans être rentré à votre domicile ? Alors sur base d’une attestation d’hospitalisation, votre repos de maternité est augmenté du nombre de jours qui dépassent les 7 premiers jours d’hospitalisation avec un maximum de 24 semaines.
Si vous n’êtes pas en état de reprendre le travail, vous devez transmettre un certificat médical à votre mutualité.
- 82% de votre salaire brut pour les 30 premiers jours de votre repos de maternité.
- 75% de votre salaire brut à partir du 31ème jour et ce, jusqu’à la fin de votre repos de maternité.
Votre congé de naissance
En tant que père ou coparents, vous avez droit à un congé de 20 jours maximum, qui doivent impérativement être pris dans les 4 mois suivants la naissance de votre enfant. Votre employeur prend en charge les 3 premiers jours (100 % du salaire), et votre mutualité les 17 suivants (82 % du salaire brut plafonné). Introduisez votre demande au moyen du formulaire "Congé de naissance", accompagné d'une copie de l’acte de naissance.
Vos pauses d’allaitement
Les travailleuses salariées qui allaitent leur bébé peuvent bénéficier de pauses d'allaitement pour tirer leur lait dès la fin de leur repos de maternité :
- 2 pauses de 30 minutes/jour si vous travaillez au moins 7h30 par jour.
- 1 pause de 30 minutes/jour si vous travaillez entre 4h et 7h30 par jour.
Les pauses peuvent être prises ensemble ou séparément.
Pour bénéficier de vos pauses d'allaitement, vous avez besoin de l'accord de votre employeur, informez-le au moins 2 mois à l’avance. Fournissez-lui une attestation d’allaitement (certificat médical ou attestation ONE), et transmettez chaque mois une attestation de perte de salaire à votre mutualité. Ce document sert de demande d’indemnisation. Votre mutualité vous indemnisera à hauteur de 82 % de votre rémunération horaire brute non plafonnée.
Inscription de votre nouveau né
Pour inscrire votre enfant auprès de votre mutualité; transmettez une copie de son acte de naissance à votre mutualité, et complétez le formulaire « modification de ménage ». N'oubliez pas de l'affilier à une assurance hospitalisation.
Besoin d'informations ou d'un rendez-vous ?
Pour plus d’informations concernant cette nouvelle reconnaissance, n’hésitez pas à contacter le service social de votre mutualité au 087/30 80 88.