MyMutualia : la transparence financière

Transparence financière des soins de santé : ce qui change pour vous

Avec cette nouvelle fonctionnalité, vous bénéficiez de plus de clarté, plus de transparence… et surtout d’une meilleure compréhension de vos dépenses de santé. En plus des infos sur les montants remboursés sur votre compte bancaire, vous avez désormais accès aux :

• paiements de la mutualité vers les médecins, kinés et dentistes pour vos soins. Infos disponibles : nom du prestataire, date et type de prestation et montant payé au prestataire.
• paiements de la mutualité vers les infirmiers pour les passages à votre domicile. Infos disponibles : date des prestations, nombre de passages, nom de l’infirmier, type de forfait et montant payé à l’infirmier.

Comment y avoir accès ?

Vous pouvez consultez l'historique de vos remboursements et paiements sur 2 ans depuis votre guichet en ligne, MyMutualia. Et télécharger le relevé des paiements vers les prestataires en PDF.

Pour toute question, contactez le 02/743.16.95.

Une obligation renforcée au service des patients et des mutualités

La transparence financière dans les soins de santé est devenue, ces dernières années, une priorité des autorités belges afin de garantir aux affiliés une information correcte, complète et accessible sur les coûts réels des prestations qui leur sont facturées. Cette évolution répond à une exigence croissante de clarté et de prévisibilité, dans un contexte où les patients souhaitent pouvoir consentir à leurs soins en toute connaissance de cause, tant sur le plan médical que financier.

Depuis le 1er mars 2024, de nouvelles règles ont été mises en place pour renforcer cette transparence, imposant des obligations plus strictes aux prestataires de soins, aux médecins et aux mutualités.

Pourquoi renforcer la transparence financière ?

Selon la législation belge et les principes des droits du patient, toute personne a droit à une information claire sur le coût des soins, ce qui constitue une condition indispensable au consentement éclairé.
De nombreux patients reportaient en effet leurs soins par crainte de coûts imprévisibles, ce qui nuisait à l’accessibilité générale du système de santé.

Pour répondre à ces enjeux, le législateur a instauré des obligations d'information standardisées et plus robustes.

Obligation d’estimation écrite des coûts avant certains soins

Pour plusieurs types de prestations, notamment :

• bandagistes,
• orthopédistes,
• audiciens,
• opticiens,
• chirurgiens,
• fournisseurs d’implants,

un devis écrit doit être fourni avant l’acte, et le patient doit le signer pour confirmer qu’il a été correctement informé.

Cette mesure renforce la transparence sur les coûts non directement couverts par les honoraires ou par la nomenclature.

Transparence obligatoire dans la facturation électronique

Depuis septembre 2023, et plus encore après octobre 2024, les médecins doivent transmettre aux mutualités des informations détaillées concernant la facturation, notamment :

• le montant des suppléments d’honoraires pour les prestations remboursables,
• le montant dû pour des prestations non remboursables,
• les raisons des suppléments via des pseudocodes de transparence, répartis en 4 catégories.
  
   

Depuis le 1er septembre 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire, quel que soit le statut de conventionnement du médecin.

Ces obligations fournissent aux mutualités une vision plus précise des coûts réellement facturés aux affiliés, facilitant les contrôles, la cohérence des remboursements et la lutte contre d’éventuels abus.

Rôle des mutualités dans la transparence envers les affiliés

Les mutualités jouent un rôle clé :

• elles informent les patients en cas de facturation suspecte ou non conforme ;
• elles vérifient les statuts de conventionnement ;
• elles assistent les affiliés lorsqu’un supplément injustifié est facturé ;
• elles rendent accessibles des brochures, affiches et outils pour comprendre les coûts des soins.
• Elles s’appuient notamment sur les données transmises via la facturation électronique pour garantir que les suppléments facturés respectent la loi.

Une réforme au service de l’accessibilité financière

La transparence financière s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer l’accessibilité des soins en Belgique, en réduisant les obstacles financiers et en maîtrisant les frais à charge des ménages.

Elle contribue à :

• prévenir les mauvaises surprises lors de la réception des factures,
• encourager le choix de prestataires conventionnés,
• rendre le système plus équitable et lisible,
• responsabiliser les prestataires dans la communication des coûts.

L’obligation de transparence financière pour les prestations de soins de santé en Belgique constitue une évolution majeure du système de santé. En imposant des règles strictes en matière d’affichage, de devis, de transmission électronique des données et de communication des suppléments, le législateur entend protéger les patients contre les coûts imprévus et renforcer la confiance dans les relations entre prestataires, mutualités et affiliés.

Ces nouvelles obligations font du patient un acteur mieux informé, capable de comprendre et d’anticiper les coûts liés à ses soins, tout en garantissant une meilleure régulation du secteur.