L’adoption d’un enfant : vos droits et démarches
L’adoption d'un enfant est un moment unique, qui s’accompagne toutefois de démarches administratives et sociales importantes : congé d’adoption, inscription de l’enfant à la mutualité,… Pour que vous puissiez vivre cette étape essentielle plus sereinement, Mutualia vous accompagne et vous guide pas à pas dans vos droits et démarches.
Vos démarches administratives
En cas d'adoption, vous pouvez prendre un congé indemnisé par votre mutualité. Pour introduire votre demande, transmettez à votre mutualité le formulaire officiel, la preuve d’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers, et, en cas de handicap de l'enfant, l'attestation qui s'y rapporte.
Votre congé d'adoption
Chaque parent adoptif bénéficie de 6 semaines de congé, auxquelles peuvent s’ajouter :
- 4 semaines supplémentaires, à répartir entre les deux parents ou prises par un seul
- 2 semaines supplémentaires en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants
- une durée doublée si l’enfant adopté présente un handicap reconnu
Le congé doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers. Il doit être pris en une seule fois et par semaines complètes.
En cas d’adoption internationale, il peut commencer plus tôt.
- En tant que salarié, les 3 premiers jours de votre congé d'adoption sont payés par votre employeur. Ensuite, votre mutualité verse une indemnité égale à 82 % de votre salaire brut plafonné.
- En tant qu'indépendant : vous recevrez 621,19 € brut par semaine, versé en une fois après demande à votre mutualité.
Inscription de votre enfant
Pour inscrire votre enfant auprès de votre mutualité; transmettez une copie de son acte de naissance à votre mutualité, et complétez le formulaire « modification de ménage ». N'oubliez pas de l'affilier à une assurance hospitalisation.
Besoin d'informations ou d'un rendez-vous ?
Pour plus d’informations concernant cette nouvelle reconnaissance, n’hésitez pas à contacter le service social de votre mutualité au 087/30 80 88.