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Office de Contrôle des Mutualités (OCM)
Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.
Les statuts
- Statuts au 01/07/2025
- Annexe 1 - Liste des prestataires infirmiers
- Annexe 2 - Arrêté de l'exécutif de la communauté française
- Annexe 3 - Service jeunesse
- Annexe 3 bis - Activité séniors
- Annexe 4 - Demande de cure de convalescence
- Annexe 5 - Psychologie - sexologie
- Annexe 6 - Aide au domicile
- Annexe 7 - Liste fusionnée des médecines alternatives
- Annexe 8 - Liste des médicaments homéo
- Annexe 9 - Liste globale des médicaments phyto
- Annexe 10 - Jetons de présence
- Statuts au 01/01/2025
- Annexe 1 - Liste des prestataires infirmiers
- Annexe 2 - Arrêté de l'exécutif de la communauté française
- Annexe 3 - Service jeunesse
- Annexe 3 bis - Activité séniors
- Annexe 4 - Demande de cure de convalescence
- Annexe 5 - Psychologie - sexologie
- Annexe 6 - Aide au domicile
- Annexe 7 - Liste fusionnée des médecines alternatives
- Annexe 8 - Liste des médicaments homéo
- Annexe 9 - Liste globale des médicaments phyto
- Annexe 10 - Jetons de présence
- Statuts au 01/01/2024
- Annexe 1 - Liste des prestataires infirmiers
- Annexe 2 - Arrêté de l'exécutif de la communauté française
- Annexe 3 - Service jeunesse
- Annexe 3 bis - Activité séniors
- Annexe 4 - Demande de cure de convalescence
- Annexe 5 - Psychologie - sexologie
- Annexe 6 - Aide au domicile
- Annexe 7 - Liste fusionnée des médecines alternatives
- Annexe 8 - Liste des médicaments homéo
- Annexe 9 - Liste globale des médicaments phyto
- Annexe 10 - Jetons de présence
- Statuts au 01/07/2023
- Annexe 1 - Liste des prestataires infirmiers
- Annexe 2 - Arrêté de l'exécutif de la communauté française
- Annexe 3 - Service jeunesse
- Annexe 3 bis - Activité séniors
- Annexe 4 - Demande de cure de convalescence
- Annexe 5 - psychologie - sexologie
- Annexe 6 - aide au domicile
- Annexe 7 - Liste fusionnée des médecines alternatives
- Annexe 8 - Liste des médicaments homéo
- Annexe 9 - Liste globale des médicaments phyto
- Annexe 10 - Jetons de présence
- Statuts au 01/01/2023
- Annexe 1 - Liste des prestataires infirmiers
- Annexe 2 - Arrêté de l'exécutif de la communauté française
- Annexe 3 - Service jeunesse
- Annexe 3 bis - Activité séniors
- Annexe 5 - psychologie - sexologie
- Annexe 6 - aide au domicile
- Annexe 7 - Liste fusionnée des médecines alternatives
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