Le nouveau certificat médical

20
mai

Incapacité de travail : Le nouveau certificat médical


Malade en 2016 ? Attention, les règles ont changé !

A la demande de l'INAMI, les certificats médicaux doivent désormais mentionner la date de fin probable de votre incapacité de travail. Si votre incapacité se prolonge au-delà de la prévision de votre médecin traitant, il sera donc nécessaire de faire parvenir à votre mutualité les prolongations de certificat. 


Vous tombez malade : que faire ?

Rappelez-vous : si vous êtes malade et dans l'impossibilité de travailler (ou de chercher du travail), vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité afin que nous soyons en mesure de vous fournir un revenu de remplacement. Pour être valable, cette déclaration doit se faire au moyen d'un certificat médical original mentionnant un diagnostic, une date de début et, nouveauté depuis le 01/01/2016, une date de fin. 

Pour votre facilité (et celle de votre médecin), la mutualité met à votre disposition des certificats médicaux dits "confidentiels". Ceux-ci sont disponibles sur nos sites internet ou à nos différents guichets. Veillez à bien choisir le certificat correspondant à votre situation personnelle : salarié ou indépendant à titre principal. 


Transmettre votre certificat 

Attention, il est nécesaire de nous faire parvenir ce certificat dans les délais légaux (voir encadré) sous peine d'être sanctionné sur le montant de vos indemnités. Afin de respecter ces délais, les certificats peuvent uniquement être transmis (par voie postale ou déposés) au service médical situé au siège de votre mutualité ( Mutualia - Place Verte, 41 4800 - Verviers). 

A la réception du certificat d'incapacité de travail, le service indemnités de votre mutuelle vour fera parvenir différents documents à compléter (feuilles de renseignements, etc). Une fois ceux-ci retournés et votre dossier en ordre, nous pourrons commencer à vous indemniser. 


Prolonger son incapacité de travail

Depuis ce 1er janvier 2016, les certificats médicaux doivent donc impérativement mentionner une date de fin probable d'incapacité de travail déterminée par votre médecin traitant. Si votre état d'incapacité de travail devait se prolonger au-delà de la prévision de votre médecin, vous devrez donc fournir à votre mutuelle un nouveau certificat médical de prolongation. Et ce, pendant toute la première année de maladie.

Pour être recevable, ce certificat doit également être un original avec un diagnostic et de nouvelles dates de début et de fin d'incapacité. Attention, pour éviter toutes sanctions sur vos indemnités, la prolongation doit impérativement nous parvenir dans les 48 heures de la fin du précédent certificat. De plus, les prolongations doivent nécessairement couvrir tous les jours calendrier : jours fériés et week-end compris.

Exemple : votre premier certificat vous couvre jusqu'au vendredi 08/01/2016. si le lundi 11/01/2016, vous n'êtes pas en état de reprendre le travail et que vous retournez chez le médecin, il faudra que le nouveau certificat mentionne comme date de début le samedi 09/01/2016 (même s'il s'agit d'un jour où vous ne travaillez habituellement pas).


Mettre fin à son incapacité 

Si vous reprenez le travail ou le chômage à la date prévue par votre certificat médical, vous ne devez entreprendre aucune démarche supplémentaire auprès de la mutualité. Dans les autres cas de figure ou dans le cas d'un repas de maternité, il est toujours nécessaire de nous faire parvenir le plus rapidement possible le document de reprise de travail complété par votre employeur ou par votre bureau de chômage. 
Salariés et indépendants  28 jours calendrier
Ouvriers  14 jours calendrier
Prolongation, rechute ou absence de contrat de travail (chômeurs, intérimaires,...)  48 heures
 

Vous souhaitez plus d'informations ? Incapacité de travail, tout ce qu'il faut savoir