Transparence des coûts de soins de santé

Combien ça coûte, docteur ?

Découvrez les nouvelles mesures mises en place en vue d’accroître la transparence des coûts de soins de santé

Certains professionnels de santé ont l’obligation d’afficher le coût de leurs prestations. Cette mesure vise à vous fournir une estimation transparente des coûts avant le traitement, vous permettant ainsi de consentir à l'intervention en toute connaissance de cause sur le plan financier.

Quels sont les prestataires de soins concernés ?

Depuis le 1er mars, l’affichage des tarifs de soins est donc étendu et obligatoire pour les dentistes (y compris orthodontistes et parodontologues), infirmiers, kinésithérapeutes, logopèdes, opticiens, orthopédistes, pharmaciens, sages-femmes, audiciens et bandagistes.

Quelles sont les informations à communiquer ?

Des informations générales (numéro d’identification, discipline pratiquée...) ;
Le statut de conventionnement ;
Une description des soins les plus pratiqués et leur code de nomenclature ;
Le montant total de la prestation avec le montant à charge de l’assurance obligatoire, le montant à charge du patient (càd le ticket modérateur) et le montant maximal supplémentaire qu'un prestataire de soins non conventionné peut facturer en plus du tarif de l’assurance obligatoire.

Si les soins sont dispensés au sein d’une maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire devra également être indiqué.

Où et comment sont affichées ces informations ?

Ces informations, claires, lisibles et compréhensibles, devront être affichées :

au minimum dans le cabinet du prestataire de soins, par exemple dans la salle d’attente ;
au format papier ou digital.

Ces informations peuvent aussi être disponibles en ligne, si le prestataire de soins dispose d’un site web. Toutefois, cela ne le dispense aucunement d’afficher l’information dans son espace de soins. S’il reçoit ses patients à différents endroits, il est aussi tenu d’afficher ces informations relatives au coût des soins dans chacun de ces lieux.

Quelles sont les conséquences pour les prestataires de soins qui n’affichent pas ces informations ?

Le dispensateur de soins non conventionné, conventionné ou partiellement conventionné qui n’affiche pas les coûts de ses prestations de soins, ne pourra demander aucun supplément au patient.

À quels prestataires de soins pouvez-vous demander une estimation des coûts ?

Une estimation des coûts doit être établie par les bandagistes, orthopédistes, chirurgiens et fournisseurs d’implants. Pour les bandagistes, orthopédistes, audiciens et opticiens, le patient devra signer l’estimation des coûts pour confirmer qu’il a été informé du montant à sa charge après l’intervention de la mutualité.

Quelles informations doivent être communiquées ?

Le montant total à payer, la liste des prestations remboursables et non remboursables (avec un détail clair des montants pris en charge par la mutualité et ceux qui restent à charge du patient).

Comment savoir si un prestataire de soins est conventionné ?

En consultant le site de l’INAMI suivant : Rechercher un dispensateur de soins | INAMI (fgov.be).
La recherche se fait par nom, commune ou profession.

Puis-je faire appel à Mutualia si le tarif est mal affiché ou s’il ne l’est pas du tout ?

En cas de question ou de problème rencontré avec un prestataire de soins concernant l’information relative aux tarifs, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse info@mutualia.be, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais.