Modification de compte bancaire

18
jan

Changement de compte bancaire, un acte à ne pas prendre à la légère.

Avec l’évolution de la société et notamment de la vie familiale, votre mutualité est régulièrement confrontée à des demandes d’adaptation de compte bancaire tant pour des périodes indéterminées que pour des remboursements uniques. Ce comportement représente de nombreux risques que votre mutualité se doit d’éviter.
 
Nous recevons régulièrement des demandes d’adaptation des données bancaires pour un remboursement en cours ou pour des prestations concernant un enfant. Sachez que d’un point de vue légal, seul le titulaire du dossier mutualiste peut prétendre au remboursement d’une prestation pour lui-même ou les personnes à charge de son dossier*.  En effet, c’est le titulaire qui ouvre le droit aux remboursements. Il ne nous appartient donc pas de nous immiscer dans la vie privée de nos affiliés et d’intervenir en faveur de la personne qui prétend avoir avancé les soins. C’est bien au titulaire du dossier de rétrocéder le remboursement à qui de droit.
 
Dans ces conditions, vos conseillers doivent parfois vous retourner une demande d’intervention accompagnée d’une demande de changement de compte qui n’a pas été formulée officiellement par le titulaire. Pour éviter toutes complications, un formulaire de procuration bancaire est à votre disposition via notre demande de documents en ligne, en téléchargement direct sur notre site ou encore sur simple demande à votre conseiller.
 
Afin d’éviter un retard dans votre remboursement, nous vous invitons à ne nous communiquer un changement de compte bancaire qu’en cas de réel besoin c’est-à-dire, lorsque vous changez d’organisme bancaire.
 
 
Nos conseillers restent bien évidement à votre écoute en cas de questions.
 
*à l’exception d’un jugement pour les enfants de parents séparés.

Document à nous renvoyer : Modification de compte bancaire